Si vous prévoyez de rénover vos portes donnant sur l’extérieur, vos fenêtres ou vos volets, il s’agit d’une rénovation sans changement de situation. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est requise.
En revanche, si ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, un permis de construire (PC) devient nécessaire. Il s’agit là d’une rénovation avec changement de situation.
Par exemple, si vous souhaiter transformer un local commercial ou une grange en logement.
Attention, selon si vous habitez à Paris ou non, les formalités administratives en amont de votre rénovation ne sont pas les mêmes.
Rénovation sans changement de situation
À Paris
Le dépôt de votre dossier doit se faire exclusivement par voie dématérialisée auprès du Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Partout ailleurs
Dans le cas où l’apparence de votre maison n’est pas modifiée, une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire (DP).
Consultez les dispositions en vigueur dans votre commune, disponibles sur le site internet de la mairie ou directement auprès de ses services, notamment via les formulaires papier.
Rénovation avec changement de situation
À Paris
Le dépôt de votre dossier auprès du Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) doit se faire exclusivement par voie dématérialisée.
Partout ailleurs
Votre dossier de permis de construire (PC) doit être complété et transmis par voie dématérialisée, conformément aux modalités définies par votre commune, ou éventuellement au moyen d’un formulaire papier. Pour connaître la procédure applicable, renseignez-vous directement sur le site de votre mairie ou en vous rendant sur place.
Et surtout, si vous résidez en appartement, pensez à solliciter l’autorisation de votre syndic. En effet, afin de préserver l’harmonie esthétique de l’immeuble, les syndics peuvent orienter les copropriétaires sur le choix des matériaux (bois, aluminium, PVC) et des coloris à privilégier.